Informations légales obligatoires conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le site linqorvantis.com est édité par :
Linqorvantis
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Entreprise de sensibilisation et d'éducation sur la protection des consommateurs face aux offres financières
11 Rue Alexandre Dumas
75011 Paris
France
Téléphone : +33 7 49 43 33 21
E-mail : info@linqorvantis.com
Site web : www.linqorvantis.com
SIRET : 968 769 228 70953
SIREN : 968 769 228
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
N° TVA intracommunautaire : FR 47 968 769 228
Ce numéro est composé du préfixe FR, suivi de deux chiffres de contrôle et du numéro SIREN à 9 chiffres de la société, conformément à l'article 286 ter du Code général des impôts.
Capital social : 5 000 euros
Le directeur de la publication du site linqorvantis.com est :
Monsieur Alexandre Vantier
Président de Linqorvantis
Contact : info@linqorvantis.com
Le site linqorvantis.com est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
OVH SAS est une société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
L'ensemble du contenu du site linqorvantis.com, notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images et la conception générale, est la propriété exclusive de Linqorvantis ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Linqorvantis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Linqorvantis traite des données personnelles dans le cadre de l'exploitation de son site web, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) sont traitées aux fins de réponse à votre demande. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter Linqorvantis à l'adresse : info@linqorvantis.com ou par courrier à : 11 Rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Pour plus d'informations sur notre traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Le site linqorvantis.com utilise des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le panneau accessible par l'icône bouclier en bas à droite de chaque page du site.
Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Linqorvantis propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige entre un consommateur et Linqorvantis qui n'aurait pas pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation.
Le médiateur compétent est :
Médiation de la consommation
Pour les litiges relevant de la consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne :
Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de Linqorvantis par une réclamation écrite envoyée à l'adresse suivante : info@linqorvantis.com ou 11 Rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France.
Tribunal compétent : En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.